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C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des chimistes, un chimiste remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 chimistes.
Décision OPQ 2019-362, a. 14.
En vig.: 2020-01-17
14. Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des chimistes, un chimiste remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 chimistes.
Décision OPQ 2019-362, a. 14.
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